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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2026015065

    T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026015065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD JUGEMENT DU 21/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b43bcd6da0419627b3da3
  • tcom 7501 n° 2026015065

    T. com. 7501, 15 juin 2026, n° 2026015065

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2026015065 19/02/2026 ENTRE : SC XL IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 512710203

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ea70dcdc6046d47e4953c

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