Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00055
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00055 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], comparant par Me Lucie PERSON [Adresse 2] et par Me Loren MAQUIN-JOFFRE du cabinet AKPR [Adresse 3]. DEFENDEURS La SARL BOUCHERIE [Localité 1] [Adresse 4
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tcom 3302 n° 2026F00055
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 JUIN 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00055 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LHIMALAYA SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cou
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tcom 1801 n° 2026F00055
T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU LA MAISON CESAR [Adresse 1] Inscrit
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tcom 7702 n° 2026F00055
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00055
N° de rôle : 2026F00055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 5103 n° 2026F00055
T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10/03/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Q] [J] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDEUR(S) Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] Comparant en personne Le tri
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tcom 6903 n° 2026F00055
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure, [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 4202 n° 2026F00055
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR
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tcom 3003 n° 2026F00055
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F55Numéro de Procédure Collective: 2026RJ55Numéro Parquet: 26 / 29 / 0055 Madame [O] [J] [L] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil
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