Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026F00056
T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2026F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00056 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [E] [Z] [V] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la C
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tcom 7402 n° 2026F00056
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ207 Numéro de Rôle : 2026F56 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 0601 n° 2026F00056
T. com. 0601, 5 mai 2026, n° 2026F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F56 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 169 947 RCS [Localité 1] Co
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tcom 2801 n° 2026F00056
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F56 Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [L] SAS [Adresse 1]
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tcom 7702 n° 2026F00056
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00056
N° de rôle : 2026F00056 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 9741 n° 2026F00056
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00056
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F56 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR:
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tcom 6903 n° 2026F00056
T. com. 6903, 29 janv. 2026, n° 2026F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F56 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 4202 n° 2026F00056
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F56 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 7401 n° 2026F00056
T. com. 7401, 26 janv. 2026, n° 2026F00056
2026F00056 - 2602600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F56 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de l
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