Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00064
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00064 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI – Avo
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tcom 2801 n° 2026F00064
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026F00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : DCR LOG & SERVICES
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tcom 3801 n° 2026F00064
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2023RJ0149 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MG EXPRESS [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 mars 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 5401 n° 2026F00064
T. com. 5401, 2 avr. 2026, n° 2026F00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2026RJ19 Prononcé le 02/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Ma
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tcom 9401 n° 2026F00064
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2026F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00064 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société BOER CONSTRUCTION, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION
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tcom 7606 n° 2026F00064
T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2026F00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ86 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [
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tcom 6903 n° 2026F00064
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° , [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0012 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge
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tcom 3501 n° 2026F00064
T. com. 3501, 24 mars 2026, n° 2026F00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 mars 2026 N° RG : 2026F00064 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ EURL SP2KPLOERMEL , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Johanna AZINCOURT 2/ SCI AMAX , [Adresse 2], [Localité 1] - Représenta
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tcom 7702 n° 2026F00064
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00064
N° de rôle : 2026F00064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 1801 n° 2026F00064
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2026F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU [A] [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 9301 n° 2026F00064
T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2026F00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N° de RG : 2026F00064 N° MINUTE : 2026F00903 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-
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tcom 0501 n° 2026F00064
T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00064
2026F00064 - 2604900013/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2026RJ19 Date d'audience : 1
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