Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7402 n° 2026F00067
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F67 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de com
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tcom 7301 n° 2026F00067
T. com. 7301, 24 avr. 2026, n° 2026F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00067 ENTRE : TEAM VO RACING [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS DSP RACING [Adresse 2] Représentée par Me Manon
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tcom 7401 n° 2026F00067
T. com. 7401, 17 mars 2026, n° 2026F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F67 Procédure 2026RJ0034 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 20 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 7702 n° 2026F00067
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00067
N° de rôle : 2026F00067 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 1801 n° 2026F00067
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F67 JUGEMENT DE RADIATION SAS DE LA FONTAINE [Adresse 1] Représenté(e) par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contrad
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tcom 9301 n° 2026F00067
T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2026F00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N° de RG : 2026F00067 N° MINUTE : 2026F00904 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-
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tcom 7802 n° 2026F00067
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00067 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MV INDUSTRIE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 5802 n° 2026F00067
T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2026F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F67 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT * Monsieur [D] [I] RCS [Localité 1] NON INSCRIT / SIREN : 983865627 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne Comparution :
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tcom 3801 n° 2026F00067
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F67 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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