Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9721 n° 2026F00077
T. com. 9721, 1 juill. 2026, n° 2026F00077
2026F00077 - 2618200135/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F77 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: FKMCN SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 9201 n° 2026F00077
T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2026F00077
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courr
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tcom 7402 n° 2026F00077
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00077
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ70 Numéro de Rôle : 2026F77 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce
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tcom 2801 n° 2026F00077
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2026F00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F77 Numéro de Procédure collective : 2024RJ148 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MABATI SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 5802 n° 2026F00077
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F77 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 1][Localité 1] Insc
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tcom 9401 n° 2026F00077
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00077 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société BORGES CONSTRUCTION, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITIO
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tcom 7301 n° 2026F00077
T. com. 7301, 27 mars 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mars 2026 Références : 2026F00077 ENTRE : 1/ SAS RESTAUTIGNES [Adresse 1] 2/ SAS LOCARESTODISCO [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Yves FOMBEURRE ([Localité 1]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA AXA FRANCE IARD prise en qualité
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tcom 7702 n° 2026F00077
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00077
N° de rôle : 2026F00077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 4302 n° 2026F00077
T. com. 4302, 4 mars 2026, n° 2026F00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/03/2026 jugement du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS [I] [X] Audience de chambre du conseil du 27 février 2026 à laquelle s
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tcom 0601 n° 2026F00077
T. com. 0601, 20 févr. 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F77 Références : La SARL INTEGRAL SYSTEME MEDITERRANEE - 2026RJ50 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [R] [T] [Adresse 1] Comparaissant en perso
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tcom 7802 n° 2026F00077
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00077 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LMVT TERRASSEMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 6903 n° 2026F00077
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F77 Procédure 2026RJ20 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 9741 n° 2026F00077
T. com. 9741, 2 févr. 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F77 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : B&B OI Construction SAS [Adresse 1] [Localité 1], 933511271, DEMANDEUR -
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tcom 3801 n° 2026F00077
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F77 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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