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  • tcom 3801 n° 2026F00098

    T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F98 Procédure 2026RJ0056 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL LIVIMAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

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  • tcom 9721 n° 2026F00098

    T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F98 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR: * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite [Adresse 1] [Adr

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  • tcom 7301 n° 2026F00098

    T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2026F00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00098 ENTRE : Madame [W] [M] [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PHOEBUS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT REN

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  • tcom 1801 n° 2026F00098

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F98 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [J] [K] [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS s

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  • tcom 5601 n° 2026F00098

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F98 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : REGINA LORIENT SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e347eccdc6046d47ab1349
  • tcom 9721 n° 2026F00098

    T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00098

    2026F00098 - 2605400008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F98 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR: L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1

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  • tcom 8305 n° 2026F00098

    T. com. 8305, 12 févr. 2026, n° 2026F00098

    2026F00098 - 2604300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/02/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ621 La SARL GROUPEMENT TRAVAUX ARTISANAUX Numéro de rôle général : 2026F98 2025F2555 DEBITEUR : La SARL GROUPEMENT TRAVAUX ARTISANA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e42a9dcdc6046d47be85d4
  • tcom 9201 n° 2026F00098

    T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026F00098

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour

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