Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F00131
T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Paul YON [Adresse 3] DEFENDEUR SCCVTE SCCV [Adresse 4] [Adresse 5] non comparant
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tcom 2701 n° 2026F00131
T. com. 2701, 28 avr. 2026, n° 2026F00131
2026F00131 - 2611800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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tcom 0601 n° 2026F00131
T. com. 0601, 21 avr. 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F131 Références : La SAS CONSTRUCTION ANTIBOISE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : Maître [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR: L
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tcom 6903 n° 2026F00131
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F131 Procédure 2025RJ0150 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DIZAY ENERGY [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppl
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tcom 1303 n° 2026F00131
T. com. 1303, 8 avr. 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2026F00131 A la requête de : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU de la S.E.L.A.R.L. DU
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tcom 9741 n° 2026F00131
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [C] [B] Madame [X] LEBIET Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virgin
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tcom 3501 n° 2026F00131
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2026F00131
2026F00131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
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tcom 4202 n° 2026F00131
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2024RJ503 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Adre
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tcom 3801 n° 2026F00131
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F131 Procédure 2026RJ86 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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