Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026F00138
T. com. 7301, 24 avr. 2026, n° 2026F00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00138 ENTRE : SAS OCSEA [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GEORGES ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse DORMEVAL ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL [D] [V] & ASSOCIES représen
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tcom 9741 n° 2026F00138
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026F00138
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [O] [T] Madame [V] LEBIET Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virgin
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tcom 1304 n° 2026F00138
T. com. 1304, 26 mars 2026, n° 2026F00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F138 Numéro de Procédure collective : 2026RJ72 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme, [Magistrat/Greffier A], Vice-Procureure près le tribunal ju
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tcom 9201 n° 2026F00138
T. com. 9201, 13 mars 2026, n° 2026F00138
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mars 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MERIM DIGITAL MEDIA [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Véronique SCALISI [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SAS UBIQUE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant FA
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tcom 2002 n° 2026F00138
T. com. 2002, 10 mars 2026, n° 2026F00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F138 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [D] [X], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Madame [Z] [W] [E] née [T] [Localité 2] Représe
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tcom 7401 n° 2026F00138
T. com. 7401, 17 févr. 2026, n° 2026F00138
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F138 Procédure 2025RJ0378 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BIEN ETRE [Localité 1] [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 février 2026 à laquelle
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tcom 3801 n° 2026F00138
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2026F00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F138 Procédure 2026RJ87 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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