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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026F00148

    T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2026F00148

    2026F00148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juillet 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f80d093c619cd1f9a3230
  • tcom 1801 n° 2026F00148

    T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2026F00148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F148 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490ebcdc6046d4799b947
  • tcom 3801 n° 2026F00148

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F148 Procédure 2025RJ0196 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE MARTINEROISE [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1843cdc6046d47c84868
  • tcom 9301 n° 2026F00148

    T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026F00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00148 N° MINUTE : 2026F01352 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f548adcdc6046d4746a633
  • tcom 9721 n° 2026F00148

    T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00148

    2026F00148 - 2606200046/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F148 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f785c9cdc6046d47764d1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1