Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00197
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026F00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2026F00197 N• MINUTE : 2026F02345 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * ENTREPRISE INDIVIDUEL [R] [G] [Adresse 1] comparant par Me Richard HAMADOUCHE [Adresse 2]
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tcom 9401 n° 2026F00197
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00197 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1] [Localité 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2] [Localité 2], DEFENDEUR Société PRIENE [Localité 3], [Adresse 3] -
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tcom 3302 n° 2026F00197
T. com. 3302, 15 juin 2026, n° 2026F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00197 société BMSO SAS C/ Monsieur [E] [L] DEMANDERESSE société BMSO SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCI
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tcom 5601 n° 2026F00197
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2026F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F197 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Défendeur (s) : LE STAND SNC [Adresse 2] * Représentant (s) : Monsieur [X] [Y] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapport
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tcom 3801 n° 2026F00197
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00197
2026F00197 - 2606300021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catheri
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tcom 3802 n° 2026F00197
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F197 Procédure 2026RJ0098 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 2801 n° 2026F00197
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2026F00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F197 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : ENERGIE SAVOIR ET SE
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tcom 4202 n° 2026F00197
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F197 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS RENOV I, [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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