Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00216
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00216 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, c
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tcom 2002 n° 2026F00216
T. com. 2002, 16 juin 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F216 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSIC'AGRO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : P
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tcom 5103 n° 2026F00216
T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [P] [N] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Z] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Le tribunal ayant le 04/06/202
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tcom 6903 n° 2026F00216
T. com. 6903, 28 mai 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F216 Procédure 2025RJ0163 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PARISOL 6 [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 23 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 7802 n° 2026F00216
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00216 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI – Avo
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tcom 7702 n° 2026F00216
T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N°2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580, dont le siège social est [Adresse 1], recherchée en qualité d'assureur de [Y], prise en la person
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tcom 7401 n° 2026F00216
T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00216
2026F00216 - 2610300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F216 Procédure 2026RJ0083 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Date d'ouverture : 23 février 2026 Juge-Commis
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tcom 3801 n° 2026F00216
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F216 Procédure 2025RJ0077 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SCI EITIMM [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3802 n° 2026F00216
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 10/03/2026 Rôle n° 2026F216 Procédure 2026RJ0103 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 4202 n° 2026F00216
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS [Adresse 1] In
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tcom 2801 n° 2026F00216
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2026F00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR :
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