Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00230 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2026F00230

    T. com. 0501, 28 juill. 2026, n° 2026F00230

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F230Numéro de PC: 2026RJ91Débats à l'audience du 24 juillet 2026 Pour les débats: Ministère Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fba90195da062e0b47ff6
  • tcom 6903 n° 2026F00230

    T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F230 Procédure 2026RJ0012 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ROUX [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire sup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f36d5195da062e0abb4ab
  • tcom 2002 n° 2026F00230

    T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F230 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : LES GONES CORSES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808ddc195da062e0c7fe43
  • tcom 8002 n° 2026F00230

    T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ419 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1feb195da062e094df43
  • tcom 7702 n° 2026F00230

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d023393c619cd1f79e8da
  • tcom 7606 n° 2026F00230

    T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00230

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUGENE VARLIN [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47feccdc6046d4732c1af
  • tcom 5601 n° 2026F00230

    T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2026F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F230 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : GARDEN DESIGN SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49b75cdc6046d47976a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1