Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 7802 n° 2026F00244
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00244 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DECORATION STRUCTURE AMENAGEMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en
-
tcom 9741 n° 2026F00244
T. com. 9741, 1 avr. 2026, n° 2026F00244
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F244 Numéro de Procédure collective : 2025RJ574 Jugement de désistement d'instance DEFENDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], 832399695, DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIB
-
tcom 4202 n° 2026F00244
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F244 Numéro de Procédure collective : 2023RJ89 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS SAM , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832
-
tcom 3302 n° 2026F00244
T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2026F00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CARPORT PORTAIL PERGOLA ALUMINIUM SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par M
-
tcom 6901 n° 2026F00244
T. com. 6901, 27 janv. 2026, n° 2026F00244
27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/01/2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F244 Procédure 2026RJ160 Le Tribunal a été saisi le 19 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles