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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026F00249

    T. com. 9201, 1 juill. 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 juillet 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL [E] [S] [Adresse 1] comparant par Mme [Z] [X] Gérante de la SARL [E] [S] [Adresse 1] et la SELAS ABC HUISSIERS -COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48bd4193c619cd1f4e7163
  • tcom 1801 n° 2026F00249

    T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F249 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL THE WALK DINER Enseigne "[Adresse 1] RUCHE" [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0e6d195da062e0948acb
  • tcom 2002 n° 2026F00249

    T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F249 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CORSE JARDINAGE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049352cdc6046d4799ee7c
  • tcom 7606 n° 2026F00249

    T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F249 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdbf07cdc6046d47089db3
  • tcom 5103 n° 2026F00249

    T. com. 5103, 5 mai 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 05/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 05/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [H] [U] (Me [H] [U]) - [Adresse 1] En personne DEFENDEUR(S) MN BICHRI SARL - [Adresse 2] Représentée par Monsieur [A] [W], gérant Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb223ecdc6046d47c913f4
  • tcom 6903 n° 2026F00249

    T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
  • tcom 3801 n° 2026F00249

    T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ0105 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76784cdc6046d479f5b86
  • tcom 7802 n° 2026F00249

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00249 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS PROCONSTRUCT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r

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  • tcom 3802 n° 2026F00249

    T. com. 3802, 17 mars 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ0116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ea57cdc6046d471bb53b
  • tcom 9741 n° 2026F00249

    T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00249

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F249 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: T.T.N.R. SARL [Adresse 1] [Localité 1], 480615483, DEMANDEUR - en pers

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  • tcom 8002 n° 2026F00249

    T. com. 8002, 19 févr. 2026, n° 2026F00249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 19/02/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ccc7cdc6046d47896060
  • tcom 8305 n° 2026F00249

    T. com. 8305, 17 févr. 2026, n° 2026F00249

    2026F00249 - 2604800028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 La SAS FOOD SPOT Numéro de rôle général : 2026F249 DEBITEUR : La SAS FOOD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1