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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2026F00255

    T. com. 0601, 12 mai 2026, n° 2026F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse 5][Adresse 6] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 788 996 817 RCS [Localité 3] assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044696cdc6046d47925d40
  • tcom 7802 n° 2026F00255

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00255 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU RENOV AC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE France Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdbc1cdc6046d475db716
  • tcom 4202 n° 2026F00255

    T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F255 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS A.B PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf98d6cdc6046d47f853fa
  • tcom 7401 n° 2026F00255

    T. com. 7401, 24 mars 2026, n° 2026F00255

    2026F00255 - 2608300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 2 mars 2026. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026 à laquelle siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3467cdc6046d47beeb4f
  • tcom 5103 n° 2026F00255

    T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [F], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f938cdc6046d47868760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1