Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00284
T. com. 9301, 23 juin 2026, n° 2026F00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 juin 2026 N• de RG : 2026F00284 N• MINUTE : 2026F02001 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [A] [I] [W] [Adresse 1] Représentant légal : M. [Q] [F], Président, 12/14 [Adresse 2] 14e
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tcom 5103 n° 2026F00284
T. com. 5103, 8 juin 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/06/2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] – Tribunal Judiciaire – Palais de Justice – [Adresse 1] – 51100 REIMS DEFENDEUR : Monsieur [C] [R] – [Adresse 2], président de la soci
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tcom 1801 n° 2026F00284
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F284 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]
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tcom 7402 n° 2026F00284
T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ70 Numéro de Rôle : 2026F284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 3802 n° 2026F00284
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COU
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tcom 1303 n° 2026F00284
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00284 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
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tcom 3302 n° 2026F00284
T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 24 MARS 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026F00284 SARL AGEPHOR INVEST – SAS TUDIGO HOLDING C/ SARL [H] DEMANDERESSES * SAR
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tcom 4202 n° 2026F00284
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F284 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NUANCES ET PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au R
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