Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7402 n° 2026F00289
T. com. 7402, 18 mai 2026, n° 2026F00289
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ67 Numéro de Rôle : 2026F289 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à
-
tcom 3801 n° 2026F00289
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2026F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2025RJ0604 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Un Nuage de Sucre [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madam
-
tcom 6903 n° 2026F00289
T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2026F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2026RJ56 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
-
tcom 7401 n° 2026F00289
T. com. 7401, 21 avr. 2026, n° 2026F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2026RJ0091 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaie
-
tcom 3003 n° 2026F00289
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 18 mars 2026 Composition d lu Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des d
-
tcom 3302 n° 2026F00289
T. com. 3302, 27 mars 2026, n° 2026F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 MARS 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2026F00289 Monsieur [V] [R] C/ SAS SEVEA ENERGY DEMANDERESSE Monnsieur [V] [R], [Adresse 1] représentée par le GIE CIVIS, [Adresse 2], non présent à l'audi
-
tcom 9201 n° 2026F00289
T. com. 9201, 10 mars 2026, n° 2026F00289
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [G] [Adresse 2] et par Me [Y] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SACA AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA [Adr
-
tcom 8002 n° 2026F00289
T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2026F00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Chris
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles