Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2026F00302
T. com. 5501, 30 juill. 2026, n° 2026F00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 30/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier F] Président, Madame
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tcom 9741 n° 2026F00302
T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00302
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [R] SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
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tcom 3802 n° 2026F00302
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F302 Procédure 2025RJ232 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société RUY-MONTCEAU [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissair
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tcom 7802 n° 2026F00302
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00302 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [D] NJM ENTREPRISE DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en l
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tcom 7606 n° 2026F00302
T. com. 7606, 20 mars 2026, n° 2026F00302
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F302 Numéro de Procédure collective : 2026RJ79 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS OMNI CIN
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