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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2026F00303

    T. com. 6903, 9 juill. 2026, n° 2026F00303

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F303 Procédure 2026RJ0002 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société JP MOBIL AUTO//SOUDURE [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807451195da062e0c55ece
  • tcom 3802 n° 2026F00303

    T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00303

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F303 Procédure 2025RJ266 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EURL SKL [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc68bccdc6046d47e8ebf5
  • tcom 1303 n° 2026F00303

    T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00303

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00303 La société SINDELAR S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 423 117 696 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMOES S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c026cdc6046d47f0eeb7
  • tcom 9721 n° 2026F00303

    T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00303

    2026F00303 - 2609700016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F303 Numéro de Procédure collective : 2026RJ155 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix

    Lire la décision → Vérifier la source 69f788b0cdc6046d477a1059
  • tcom 7606 n° 2026F00303

    T. com. 7606, 20 mars 2026, n° 2026F00303

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F303 Numéro de Procédure collective : 2026RJ80 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ABG VISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab236cdc6046d47eb2d8f
  • tcom 4202 n° 2026F00303

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00303

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F303 Numéro de Procédure collective : 2024RJ134 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdbe1cdc6046d4732660c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1