Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00309
T. com. 4302, 9 juill. 2026, n° 2026F00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/07/2026 jugement du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après sauvegarde : SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laqu
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tcom 1801 n° 2026F00309
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 7606 n° 2026F00309
T. com. 7606, 29 mai 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: La SARL LES FLEURS DE MAMINA [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 9741 n° 2026F00309
T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : AVRIL LOCATION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 4202 n° 2026F00309
T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EUROPGLASS SAINT ETIENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 7802 n° 2026F00309
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00309 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SOJETHERM DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la pers
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tcom 5103 n° 2026F00309
T. com. 5103, 24 mars 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 24/03/2026 DEMANDEUR(S) SDP FINANCES SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Monsieur, [Z], [X], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 7401 n° 2026F00309
T. com. 7401, 24 mars 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F309 Procédure 2026RJ125 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La
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tcom 8305 n° 2026F00309
T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00309
2026F00309 - 2607600043/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ162 La SARL DSP CARRELAGE Numéro de rôle général : 2026F309 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEU
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tcom 9201 n° 2026F00309
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARLU ITES CONSTRUCTION [Adresse 3] non comparant FA
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tcom 3801 n° 2026F00309
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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