Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00310
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2024RJ97 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SAS ASSAINISSEMENT [W] Audience de chambre du consei
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tcom 9741 n° 2026F00310
T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00310
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F310 Numéro de Procédure collective : 2026RJ59 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITIO
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tcom 4202 n° 2026F00310
T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F310 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS net occas 42. [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 8002 n° 2026F00310
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés d
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tcom 7802 n° 2026F00310
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00310 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL B9 RENOVATION DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la
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tcom 9201 n° 2026F00310
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026F00310
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie
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tcom 1303 n° 2026F00310
T. com. 1303, 2 avr. 2026, n° 2026F00310
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026F00310 Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance 1] 1957 à Saint-Jean-de-Luz, de nationalité française [Adresse 1] (En personne, assist
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tcom 3802 n° 2026F00310
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00310
NAL DE COMMERCEVIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTU
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tcom 0101 n° 2026F00310
T. com. 0101, 25 mars 2026, n° 2026F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ140 Numéro de rôle : 2026F310 Débat à l'audience du 25/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 8305 n° 2026F00310
T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00310
2026F00310 - 2607600045/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2026RJ169 La SARL ASJ2L Numéro de rôle général : 2026F310 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La
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tcom 6901 n° 2026F00310
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00310
12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Président, * Monsieu
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tcom 3801 n° 2026F00310
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F310 Procédure 2026RJ135 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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