Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00323
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F323 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE INTERVENTION PRIVE [Adresse 1] Déclarée le : 16 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [N]
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tcom 9201 n° 2026F00323
T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026F00323
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU Raboni IDF [Adresse 1] comparant par Me Sonia KEPES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MACONNERIE GENERALE GONCALVES [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT
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tcom 1801 n° 2026F00323
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F323 Numéro de Procédure collective : 2026RJ109 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS ENVIRONNEMENTS ET VIBRATIONS [Adres
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tcom 7402 n° 2026F00323
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00323
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ91 Numéro de Rôle : 2026F323 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a é
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tcom 7802 n° 2026F00323
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00323 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LOCAMAT SERVICES DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne d
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tcom 1303 n° 2026F00323
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026F00323
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2026F00323 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
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tcom 8305 n° 2026F00323
T. com. 8305, 17 févr. 2026, n° 2026F00323
2026F00323 - 2604800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS LA PASTORALE Numéro de rôle général : 2026F323 DEBITEUR
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