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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026F00346

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00346 DEMANDEURS Mme [N] [F] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] MIIE [V] [G] [F] représentée par ses père et mère, M. [G] et Mme [F] [Adresse 1] comparant par Me Sandy M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96c894195da062e0b3c301
  • tcom 9201 n° 2026F00346

    T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026F00346

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SOVEA [Adresse 1] comparant par Me [Y] [E] - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & [Y] [Adresse 2] et par Me Séverine TRIBOULET [Adresse 3] DEFENDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51034793c619cd1fab55c3
  • tcom 5103 n° 2026F00346

    T. com. 5103, 7 mai 2026, n° 2026F00346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [X] [B] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR(S) LE BARBIER SAS - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaad7cdc6046d47074a9d
  • tcom 3802 n° 2026F00346

    T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00346

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F346 Procédure 2025RJ347 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1c0bcdc6046d47c89823
  • tcom 7401 n° 2026F00346

    T. com. 7401, 9 avr. 2026, n° 2026F00346

    2026F00346 - 2609900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY DÉFENDEUR – non comparante La SCI LE PLAN D'EAU dûment assignée n'a pas comparu, ni personne pour elle. Attendu que par jugement du 07/05/2025, le tribunal de commece d'Annecy a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8e842cdc6046d47c2c72c
  • tcom 5601 n° 2026F00346

    T. com. 5601, 13 mars 2026, n° 2026F00346

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F346 Demandeur (s) : BQLG COUVERTURE SARL Boquistin [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Bernard QUERE-LE GUYADER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94ea7cdc6046d47f7f3dc
  • tcom 6901 n° 2026F00346

    T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00346

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F346 Procédure 2026RJ205 Le Tribunal a été saisi le 23 janvier 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba24b5cdc6046d470b16c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1