Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00351
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00351 DEMANDEUR M. [G] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société [Localité 1]-AIR [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats
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tcom 4302 n° 2026F00351
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F351 N° Procédure : 2026RJ113 Affaire : redressement judiciaire : Madame [O] [S] [K] née [E] Audience de chambre du conseil du 10 juil
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tcom 9201 n° 2026F00351
T. com. 9201, 5 juin 2026, n° 2026F00351
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SEQUANO Aménagement [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Marie-Pierre ALIX [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ADS IDF NORD [Adresse 4] comparant pa
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tcom 6903 n° 2026F00351
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F351 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 7402 n° 2026F00351
T. com. 7402, 4 mai 2026, n° 2026F00351
2026F00351 - 2 2612400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ106 Numéro de Rôle : 2026F351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements
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tcom 5601 n° 2026F00351
T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F351 Demandeur (s) : AD GRAND OUEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GUILLOU Damien Défendeur (s) : Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Comp
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