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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026F00359

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00359 DEMANDEUR M. [H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96c977195da062e0b3e3e0
  • tcom 6903 n° 2026F00359

    T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F359 Procédure 2026RJ98 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d628d195da062e07d7996
  • tcom 3302 n° 2026F00359

    T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2026F00359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00359 SAS GRENKE LOCATION C/ SARL B.P.C TOITURE-ZINGUERIE DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine JEANTET, Avocat au Barreau de Draguignan, [Adresse 2] DEFENDERESSE

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  • tcom 0901 n° 2026F00359

    T. com. 0901, 1 juin 2026, n° 2026F00359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/06/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F359 Date d'audience : 01/06/2026 Procédure : La société [Adresse 1] DURABLE Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 418 113 478 Activité : L'achat, le traite

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4e7e195da062e0ade667
  • tcom 5601 n° 2026F00359

    T. com. 5601, 13 mars 2026, n° 2026F00359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F359 Représentant (s) : Monsieur Maxime DURET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Madame Sandrine BUGEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94ebecdc6046d47f7f57d
  • tcom 6901 n° 2026F00359

    T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00359

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F359 Procédure 2026RJ209 Le Tribunal a été saisi le 26 janvier 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba252bcdc6046d470b1e24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1