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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2903 n° 2026F00391

    T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F391 Demandeur (s) : SARL CBMD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Eric KERANGOUAREC Absent Composition du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dd148195da062e08b94bd
  • tcom 6903 n° 2026F00391

    T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F391 Procédure 2026RJ88 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb1bd195da062e07670be
  • tcom 7802 n° 2026F00391

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00391 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU H. E. BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3396dcdc6046d47138f9e
  • tcom 2801 n° 2026F00391

    T. com. 2801, 16 avr. 2026, n° 2026F00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [L] [E], munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d9cccdc6046d473b5e00
  • tcom 5601 n° 2026F00391

    T. com. 5601, 13 mars 2026, n° 2026F00391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F391 Représentant (s) : Madame Stéphanie GROS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Madame Sandrine BUGEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94ed5cdc6046d47f7f6e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1