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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2026F00392

    T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F392 Procédure 2026RJ89 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802dc1195da062e0bdf9eb
  • tcom 9201 n° 2026F00392

    T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2026F00392

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me FRANCOIS LOYE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NEGOTRIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc9142cdc6046d47ec7997
  • tcom 7802 n° 2026F00392

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00392 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ALYA [S] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33987cdc6046d47139174
  • tcom 5601 n° 2026F00392

    T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F392 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [J] [V] Défendeur (s) : Monsieur [F] [X] [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08b50cdc6046d47d2a83d
  • tcom 2801 n° 2026F00392

    T. com. 2801, 16 avr. 2026, n° 2026F00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR: URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
  • tcom 3302 n° 2026F00392

    T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2026F00392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00392 société JELP SASU C/ société LE LOCAL SAS DEMANDERESSE société JELP SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, associée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3264cdc6046d47d6de3a
  • tcom 9741 n° 2026F00392

    T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00392

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective : 2026RJ87 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: INFRAROUGE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 892777491, DEMANDEUR - en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7dc36cdc6046d4780069a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1