Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6903 n° 2026F00397
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F397 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit
-
tcom 9401 n° 2026F00397
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00397 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SJY, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non comparant, C
-
tcom 3302 n° 2026F00397
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026F00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00397 société de droit étranger REFLY GROUPE LTD C/ société de droit étranger VOLOTEA S.L. DEMANDERESSE société de droit étranger REFLY GROUPE LTD, [Adresse 1] (ROYAUM
-
tcom 7802 n° 2026F00397
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00397 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL PRIME ISO ENERGIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles