Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00399
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2026F00399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F399 Numéro de Procédure collective : 2026RJ119 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU SNRMOC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 1303 n° 2026F00399
T. com. 1303, 27 mai 2026, n° 2026F00399
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 mai 2026 N° RG : 2026F00399 [K] [F] C/O Service contentieux [Adresse 1] Et encore [Adresse 2] (Maître [B], Avocat au barreau de Tarascon) C/ La société LA GALIOTTE L'ARBRE BLEU S.A.S. [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés
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tcom 3801 n° 2026F00399
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F399 Procédure 2025RJ0138 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS AZUR CONFORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON A
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tcom 7802 n° 2026F00399
T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00399 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ACB DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég
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tcom 9741 n° 2026F00399
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00399
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F399 Numéro de Procédure collective : 2026RJ86 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * LM Beauty SAS [Adresse 1], 897879607, DEMANDEUR - en personne et représenté par
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