Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0603 n° 2026F00407
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00407
2026F00407 - 2621500002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ115 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDUREDE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR
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tcom 6903 n° 2026F00407
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F407 Procédure 2026RJ0023 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 9201 n° 2026F00407
T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me OURAN DAUBER [Adresse
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tcom 3802 n° 2026F00407
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00407
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Préside
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tcom 2801 n° 2026F00407
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par M
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tcom 7606 n° 2026F00407
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ELITE CORP SEC
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tcom 5601 n° 2026F00407
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F407 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : REALBOIS56 SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du
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tcom 3003 n° 2026F00407
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F407Numéro de Procédure Collective: 2026RJ205Numéro Parquet: 26 / 29 / 0205 SAS NIMAO dont le siège social est fixé, [Adresse 1] Représentante légale : Madame, [N], [V], [C], [F], [X] do
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tcom 9741 n° 2026F00407
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [B] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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