Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00408
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00408 DEMANDEUR TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 [Adresse 2] et Me Pierre-François ROUSSEAU du cabinet
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tcom 7402 n° 2026F00408
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2026RJ66 Numéro de Rôle : 2026F408 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 2801 n° 2026F00408
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F408 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 5601 n° 2026F00408
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F408 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : DYF SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribuna
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tcom 4202 n° 2026F00408
T. com. 4202, 25 mars 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F408 Numéro de Procédure collective : 2025RJ146 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LC BOUTIQUE [Adress
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tcom 3003 n° 2026F00408
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F408Numéro de Procédure Collective: 2026RJ194Numéro Parquet: 26 / 29 / 0194 SAS, [Adresse 1] dont le siège social est fixé au, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur, [V], [J] Domicili
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tcom 9741 n° 2026F00408
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00408
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F408 Numéro de Procédure collective : 2026RJ114 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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