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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2026F00413

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ43 Numéro de Rôle : 2026F413 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922a3c195da062e04b6167
  • tcom 5103 n° 2026F00413

    T. com. 5103, 7 mai 2026, n° 2026F00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) Maître [Y] [Q] - [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDEUR(S) PACK XPRESS SARL - [Adresse 2] Représentée par Le tribunal ayant le 30/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdab33cdc6046d470750b0
  • tcom 4202 n° 2026F00413

    T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F413 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAINTÉLOC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b93cecdc6046d4720e1d1
  • tcom 5601 n° 2026F00413

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F413 * Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] * Défendeur (s) : ECO RENOVE OUEST SAS [Adresse 2] * Représentant (s) : Monsieur [H] [R] Composition du tribunal lors des débats : Juge Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e349aecdc6046d47ab3213
  • tcom 3003 n° 2026F00413

    T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SAS SGAMBI-M dont le siège social est fixé au, [Adresse 1] assistée par PLMC - Me PUGLIESE Jean Philippe, avocat, demeurant, [Adresse 2] Représentants légaux : Monsieur, [Z] Franck Simon Président non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc8cacdc6046d4730aba2
  • tcom 9741 n° 2026F00413

    T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00413

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F413 Numéro de Procédure collective : 2026RJ124 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7dd9bcdc6046d47801cd0
  • tcom 3801 n° 2026F00413

    T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69aecce3cdc6046d470a0893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1