Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00414
T. com. 7802, 28 mai 2026, n° 2026F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00414 DEMANDEUR SAS [D] LOGISTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR SAS GROUPE KRC Prise en la personne de son rer Prise en la personn
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tcom 4202 n° 2026F00414
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F414 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 1303 n° 2026F00414
T. com. 1303, 18 mai 2026, n° 2026F00414
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mai 2026 N° RG : 2026F00414 M. [T] [D] [Adresse 1] (Représenté par Mme [I] [T]) C/ La SOCIETE D'EXPLOITATION J.E. MEUBLES [Adresse 2] [Localité 1] (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susc
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tcom 9741 n° 2026F00414
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00414
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F414 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [H] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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