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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2026F00416

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2023RJ42 Numéro de Rôle : 2026F416 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922975195da062e04b5e07
  • tcom 5103 n° 2026F00416

    T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) PHARMACIE D'[Localité 1] SARL - [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [I], gérante Le tribunal ayant le 04/06/2026 ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80a615195da062e0ce2e5d
  • tcom 4202 n° 2026F00416

    T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F416 Numéro de Procédure collective : 2025RJ415 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [E] [K] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8067d0195da062e0c4158b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1