Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00421 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026F00421

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00421

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ97 Numéro de Rôle : 2026F421 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92298d195da062e04b5e74
  • tcom 6903 n° 2026F00421

    T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00421

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 50/0//2020 Rôle n° 2026F421 Procédure 2026RJ0027 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NEWTECH [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f53df195da062e0b20363
  • tcom 8002 n° 2026F00421

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ30 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fa71c195da062e0b42f95
  • tcom 0101 n° 2026F00421

    T. com. 0101, 20 mai 2026, n° 2026F00421

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ142 Numéro de rôle : 2026F421 Débat à l'audience du 20/05/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c18adcdc6046d47104432
  • tcom 9721 n° 2026F00421

    T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00421

    2026F00421 - 2612500005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F421 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c9ac9cdc6046d47350df5
  • tcom 9741 n° 2026F00421

    T. com. 9741, 2 mars 2026, n° 2026F00421

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F421 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * TAXI [A] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 979632791, DEMANDEUR - en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7de78cdc6046d47802ac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1