Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00432
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 17 juin 2026 Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2026F432 Procédure 2026R
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tcom 2903 n° 2026F00432
T. com. 2903, 5 juin 2026, n° 2026F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F432 Représentant (s) : M. [J] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Eric KERANGOUAREC Monsieur Frédéric FRESNE Madame Sylvie SAVIN Greff
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tcom 0101 n° 2026F00432
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ182 Numéro de rôle : 2026F432 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 4202 n° 2026F00432
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F432 Numéro de Procédure collective : 2024RJ175 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE s
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