Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00464
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00464 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GROUPE [E] DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la pers
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tcom 4202 n° 2026F00464
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F464 Numéro de Procédure collective : 2026RJ146 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RENOVECO 42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 1303 n° 2026F00464
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026F00464
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société COOKIELAND S.A.S. [Adresse 2] Registre d
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tcom 7606 n° 2026F00464
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00464
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F464 Numéro de Procédure collective : 2026RJ108 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LE PARAD
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tcom 9741 n° 2026F00464
T. com. 9741, 2 mars 2026, n° 2026F00464
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F464 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: * SIM SHOES SARL [Adresse 1] [Localité 1], 821266210, DEMANDEUR - représenté(e) p
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