Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00489
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00489
2026F00489 - 2620900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F489 Références : La SAS BCPP - 2024RJ234 DEMANDEUR (S) : La SAS BCPP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 303 439 RCS ANTIBES N
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tcom 7802 n° 2026F00489
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00489 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL ALLIANCE CONCEPT DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne d
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tcom 7401 n° 2026F00489
T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00489
2026F00489 - 2610300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F489 Procédure 2026RJ151 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud
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tcom 8305 n° 2026F00489
T. com. 8305, 24 mars 2026, n° 2026F00489
2026F00489 - 2608300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 La SAS LILERIS Numéro de rôle général : 2026F489 DEMANDEUR
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