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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0901 n° 2026F00492

    T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F492 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société SOCIETE CHAUDRONNERIE ARIEGEOISE DESIGN Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 822 516 555 Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5cbc195da062e0b22c76
  • tcom 9401 n° 2026F00492

    T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00492 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société NORABAT, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d83893c619cd1f4f24ff

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