Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00492
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F492 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société SOCIETE CHAUDRONNERIE ARIEGEOISE DESIGN Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 822 516 555 Activité :
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tcom 9401 n° 2026F00492
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00492 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société NORABAT, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non comparant
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