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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2026F00493

    T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2026F00493

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 17 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fc06c195da062e0b49778
  • tcom 0901 n° 2026F00493

    T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00493

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F493 Numéro de Procédure e : 2026RJ146 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : Monsieur [W] [R] [I] [X] [P] Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 411 220 676 Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6def195da062e06bac26
  • tcom 3801 n° 2026F00493

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00493

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F493 Procédure 2026RJ204 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53d73cdc6046d47a2f0ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1