Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00503
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F503 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société [J] Siren : RCS de [Localité 1] 919 431 759 Activité : Exploitation d'un salon de coiffure; vente de tous produits et
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tcom 9721 n° 2026F00503
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00503
2026F00503 - 2615300019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F503 Numéro de Procédure collective : 2026RJ239 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 1303 n° 2026F00503
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026F00503
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00503 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [T] [U]) C/ Monsieur [F] [L] Entrepreneur individuel [Adresse 2] Saint-Sernin Registre du commerce et des sociétés d'Agen n° 432 641 777 (Par
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tcom 3801 n° 2026F00503
T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2026F00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F503 Procédure 2026RJ0187 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TREBOR&HTAVROH [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire s
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tcom 8002 n° 2026F00503
T. com. 8002, 9 avr. 2026, n° 2026F00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ102 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assis
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tcom 4202 n° 2026F00503
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F503 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [R] [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 121 709 Comparution : en personne Décision cont
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tcom 8305 n° 2026F00503
T. com. 8305, 3 mars 2026, n° 2026F00503
2026F00503 - 2606200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ120 La SARL REMEMBER LNO Numéro de rôle général : 2026F503 DEBITEUR : La SAR
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