Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00507
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F507 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société AUBAMARYAN Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 851 164 350 Activité : La prise, la cession et la détention de
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tcom 7801 n° 2026F00507
T. com. 7801, 4 juin 2026, n° 2026F00507
JUGEMENT DU 4 juin 2026 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00507 DEMANDEUR SAS ATLANTICO [Adresse 1] [Adresse 2] 315105858 RCS [Localité 1] représentée par Me Priscillia MIORINI [Adresse 3] ESSONNES [Courriel 1] Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle. DÉFENDEUR SAS RS AUTOMOBILES [A
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tcom 7802 n° 2026F00507
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2026F00507 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES en la personne de Me [Z]
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tcom 9721 n° 2026F00507
T. com. 9721, 11 mai 2026, n° 2026F00507
2026F00507 - 2613100036/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F507 Numéro de Procédure collective : 2026RJ217 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 3801 n° 2026F00507
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F507 Procédure 2026RJ0192 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire supp
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tcom 3802 n° 2026F00507
T. com. 3802, 28 avr. 2026, n° 2026F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT28/04/2026DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F507 Procédure 2026RJ0168 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 8002 n° 2026F00507
T. com. 8002, 10 avr. 2026, n° 2026F00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assist
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tcom 7401 n° 2026F00507
T. com. 7401, 9 avr. 2026, n° 2026F00507
2026F00507 - 2609900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F507 Procédure 2026RJ150 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judi
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tcom 9741 n° 2026F00507
T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00507
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F507 Numéro de Procédure collective : 2026RJ135 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: SARL ALL SPORT REUNION SARL ALL SPORT REUNION SARL ALL SPORT REUNION DE
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tcom 8305 n° 2026F00507
T. com. 8305, 3 mars 2026, n° 2026F00507
2026F00507 - 2606200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 La SAS MV AND CO Numéro de rôle général : 2026F507 DEBITEUR : La SAS MV AND CO [Ad
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