Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00527
T. com. 1303, 15 juin 2026, n° 2026F00527
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juin 2026 N° RG : 2026F00527 Monsieur [P] [L] [Adresse 1] (Maître [L] [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JCB GELATO [Adresse 2] (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contrad
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tcom 5103 n° 2026F00527
T. com. 5103, 12 mai 2026, n° 2026F00527
2026F00527 - 2613200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) HEMAJ SARL [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [Y] née [U], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 8002 n° 2026F00527
T. com. 8002, 16 avr. 2026, n° 2026F00527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ117 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 4202 n° 2026F00527
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F527 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA [Q] SA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC
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tcom 3801 n° 2026F00527
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00527
2026F00527 - 2610400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 08 avril 2026
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tcom 9201 n° 2026F00527
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026F00527
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie
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tcom 3003 n° 2026F00527
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F527Numéro de Procédure Collective: 2026RJ250Numéro Parquet: 26 / 29 / 0250 SARL [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Me [V] avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [V] [W] [J] [P]
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