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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026F00528

    T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F528 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [J] [S] SAS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b9ee195da062e021fec6
  • tcom 4202 n° 2026F00528

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00528

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F528 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS INDYGO QUIZ [Adresse 1] Inscrit

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  • tcom 9201 n° 2026F00528

    T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026F00528

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie

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