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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1304 n° 2026F00535

    T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00535

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ75 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [1] SAS [Adres

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  • tcom 7401 n° 2026F00535

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00535

    2026F00535 - 2611800055/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F535 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2026RJ179 fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire r

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  • tcom 0101 n° 2026F00535

    T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00535

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ187 Numéro de rôle : 2026F535 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5248bcdc6046d47442326
  • tcom 4202 n° 2026F00535

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00535

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE L

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  • tcom 9201 n° 2026F00535

    T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026F00535

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie

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  • tcom 6901 n° 2026F00535

    T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00535

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F535 Procédure 2026RJ223 Le Tribunal a été saisi le 29 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba29fdcdc6046d470b6cf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1