Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00538 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026F00538

    T. com. 5601, 5 juin 2026, n° 2026F00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F538 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ARMOR EXPERTISE IMMOBILIERE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Frédéric CASTEL Composition du tribunal lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803099195da062e0be556d
  • tcom 9741 n° 2026F00538

    T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00538

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [B] SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d99195da062e0b230de
  • tcom 6901 n° 2026F00538

    T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2026F00538

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 2026JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 20/05/2026 Rôle n° 2026F538 Procédure 2025RJ0954 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BATACIS Manufacturing [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BALDACCHINO Eric Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fa5c4cdc6046d4759836e
  • tcom 8002 n° 2026F00538

    T. com. 8002, 16 avr. 2026, n° 2026F00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ118 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e37f87cdc6046d47aeb48f
  • tcom 4202 n° 2026F00538

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F538 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74808cdc6046d47ff436e
  • tcom 3801 n° 2026F00538

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F538 Procédure 2026RJ217 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53f09cdc6046d47a30adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1