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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2026F00540

    T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ239 Numéro de Rôle : 2026F540 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a922b81195da062e04b66a0
  • tcom 0601 n° 2026F00540

    T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00540

    2026F00540 - 2621500013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F540 Références : SARL STC EXPRESS (SARL) - 2022RJ50 Demandeur(s) : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître [R] [F] [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8037a4195da062e0bf19f8
  • tcom 7401 n° 2026F00540

    T. com. 7401, 18 mai 2026, n° 2026F00540

    2026F00540 - 2613800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 09/04/2026, le Comptable du Service des impôts des entreprises d'[Localité 1] a fait assigner la société TERRANEO pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c448dcdc6046d472e3340
  • tcom 5601 n° 2026F00540

    T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F540 Demandeur (s) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08c40cdc6046d47d2bd9c
  • tcom 0101 n° 2026F00540

    T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ194 Numéro de rôle : 2026F540 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f524a3cdc6046d4744254c
  • tcom 4202 n° 2026F00540

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F540 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DRS PREPA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74831cdc6046d47ff46fd
  • tcom 3801 n° 2026F00540

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F540 Procédure 2026RJ218 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53f1bcdc6046d47a30c0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1