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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2026F00584

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00584 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AM PROBAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb7e4cdc6046d47e6c5cb
  • tcom 2801 n° 2026F00584

    T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F584 Numéro de Procédure collective : 2026RJ128 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: Monsieur [V] [A] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8012b1195da062e0bb2f53
  • tcom 5103 n° 2026F00584

    T. com. 5103, 19 mai 2026, n° 2026F00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 19/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 19/05/2026 DEMANDEUR(S) EURL TRANSF@LL SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [P], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4642cdc6046d47537baf
  • tcom 4202 n° 2026F00584

    T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2026F00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F584 Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ISSA Construction [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1dad7cdc6046d47f33246
  • tcom 3801 n° 2026F00584

    T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F584 Procédure 2026RJ242 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59e56cdc6046d4715ab39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1