Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00611
T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00611
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00611 La SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [Y], de la SCP [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TCS S.A.S. [Adresse 2] Reg
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tcom 8002 n° 2026F00611
T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2026F00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ136 Prononcé le 26/06/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges,
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tcom 5103 n° 2026F00611
T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOY
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tcom 5601 n° 2026F00611
T. com. 5601, 5 mai 2026, n° 2026F00611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F611 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : [P] [I] CONSEIL SAS Celtic Submari
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